Thèse soutenue

Les émissions dans l'air et dans l'eau des centrales thermiques littorales et la protection de l'environnement - Approche de droit comparé France-Chine
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Auteur / Autrice : Cécile Ham
Direction : Laurent Fonbaustier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 08/01/2021
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
Jury : Président / Présidente : Stéphane Duroy
Examinateurs / Examinatrices : Jochen Sohnle, Jessica Makowiak, Christian Huglo
Rapporteurs / Rapporteuses : Jochen Sohnle, Jessica Makowiak

Résumé

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Le droit applicable aux centrales thermiques implique de nombreux enjeux environnementaux. Si la pollution atmosphérique et le changement climatique sont les plus cités, la pollution de l’eau fait également partie de ceux-ci. La protection de l’environnement, que ce soit en droit français ou en droit chinois, se réalise de différentes façons en fonction de l’étape de la vie de la centrale mais aussi du milieu qui cherche à être protégé. Si les similitudes entre le droit français et le droit chinois sont nombreuses, des différences existent également.Dans le cas de la construction future de ces centrales, de manière générale, ou d’un projet précis d’une centrale, la façon de protéger l’environnement a connu d’importants changements ces dernières années. Si le niveau de protection est aujourd’hui encore largement local, il tend à devenir de plus en plus global en prenant en compte un nombre croissant d’éléments durant la phase de réflexion du projet. Dans le cas des émissions quotidiennes dans l’air et dans l’eau des centrales thermiques en fonctionnement, un certain niveau de protection de l’environnement est assuré en les limitant. La limitation passe principalement par la fixation de seuils qui forment le socle fondamental de cette protection quotidienne et sont complétés par d’autres outils juridiques. Enfin, cette protection de l’environnement passe par la vigilance par le biais du système de la surveillance des émissions mais aussi par l’anticipation liée à l’éventuel dysfonctionnement de la centrale et la période post-fonctionnement de celle-ci.