Droit des usages et droit de la Responsabilité en ESSMS, en établissement social et médico-sociaux; le phare de l'effectivité des droits à l'aune d'une approche incluisive du handicape

par Serge Priol

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Sylvie Moisdon-chataigner.

Thèses en préparation à l'Université de Rennes (2023-….) , dans le cadre de Droit et Science politique - Bretagne , en partenariat avec INSTITUT DE L'OUEST: DROIT EUROPE (equipe de recherche) depuis le 06-12-2017 .

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