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Les clauses exagérées en droit des contrats

par Hugo Bruzi

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Daniel Mainguy et de Julien Roque.

Thèses en préparation à l'Université de Montpellier (2022-….) , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) et de Centre du droit de la consommation et du marché (equipe de recherche) depuis le 15-12-2017 .

Résumé

En droit français, jusqu'à la réforme du droit des contrats et du régime général des obligations, il n'existait pas de principe général visant à imposer un équilibre entre les parties dans un contrat de droit commun. La lutte contre les déséquilibres contractuels s'est alors organisée autour de différents concepts. La jurisprudence a ainsi pu utiliser la notion de lésion, de bonne foi ainsi que l'utilisation de la cause sans jamais que ces notions puissent satisfaire à une réelle exigence d'équilibre contractuel. Des dispositions spécifiques en droit de la consommation et en droit commercial ont toutefois permis de lutter contre les déséquilibres les plus patents de certains contrats. Le nouvel article 1171 du Code civil dispose que toute clause créant « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite » dans un contrat d'adhésion. Toutefois, cet article s'avère très restrictif dans les possibilités d'applications qu'il offre, essentiellement car des dispositions spécifiques traitant du déséquilibre contractuel existait déjà dans d'autres codes. L'objet de ce travail est alors de s'interroger d'une part sur les possibilités offertes par l'ordonnance de 2016 pour traiter les clauses qui font l'objet d'une « exagération » et d'autre part de s'interroger sur le régime applicable desdites clauses « exagérées ».