L'effet corroboratif de la jurisprudence. Analyse des rapports interprétatifs entre les Cours européennes (CEDH, CJUE), le Conseil constitutionnel et les Cours suprêmes français.
par Charlotte Arnaud
Thèse de doctorat en Droit public
La soutenance a eu lieu le 01-12-2014
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Sous la direction de Xavier Magnon.
Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 22-06-2009 .
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Résumé
Dans un contexte d'enchevêtrement des systèmes normatifs, l'analyse des interactions jurisprudentielles est centrale. L'objet de cette étude est de démontrer l'absence de contraintes juridiques et factuelles dans les rapports interprétatifs qu'entretiennent les cinq juridictions envisagées. Le juge est sous cet angle considéré comme autonome et les rapports interprétatifs envisagés sont apréhendés dans une perspective d'adhésion.L'effet corroboratif de la jurisprudence est le concept employé pour systématiser ce processus.
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