Le contrat et l'impôt

par Pauline Legendre

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Arnaud de Bissy.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec CDA - Centre de Droit des Affaires (laboratoire) depuis le 09-10-2017 .

mots clés

• Contrat
• Impôt
• Droit des obligations

Résumé

Pas de résumé disponible.

mots clés

• Contract
• Tax
• Contract law

Titre traduit

The contract and the tax

Résumé

Pas de résumé disponible.