Thèse soutenue

Laisse béton ? La responsabilité de l’action publique dans l’artificialisation des sols : l’exemple des zones d’activités économiques en France et en Allemagne
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Auteur / Autrice : Alice Colsaet
Direction : Harold Levrel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance le 06/10/2021
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Agriculture, alimentation, biologie, environnement, santé (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : référent : AgroParisTech (France ; 2007-....)
graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Biosphera (2020-....)
Laboratoire : Centre international de recherche sur l'environnement et le développement
Jury : Président / Présidente : Olivier Coutard
Examinateurs / Examinatrices : Sonia Guelton, Lauriane Mouysset
Rapporteurs / Rapporteuses : Sonia Guelton, Christophe Demazière

Résumé

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L’artificialisation des sols est la transformation d’espaces auparavant naturels, agricoles ou forestiers (NAF) pour un autre usage (habitat, activités, transports, loisirs). Elle est alimentée par l’étalement urbain et constitue une pression écologique majeure. Réduisant le stock d’espaces NAF disponible dans le futur, elle contribue à la perte de biodiversité en détruisant et en fragmentant les habitats naturels. En France métropolitaine, on estime que 10% du territoire est déjà artificialisé et que ce chiffre augmente d’un point à chaque décennie environ.Le gouvernement français a récemment formulé un objectif ambitieux de « zéro artificialisation nette ». Pourtant les politiques de lutte contre l’étalement urbain déjà mises en place n’ont, jusqu'à maintenant, pas réussi à le limiter significativement. Afin d'en comprendre les raisons, cette thèse cherche à analyser les processus de décision qui conduisent à l’artificialisation des sols et leurs déterminants socio-économiques et institutionnels, en prenant pour exemple le développement des zones d’activités économiques dans deux cas d’étude en France et en Allemagne. Nous développons l’hypothèse que l’action publique joue un rôle majeur dans les processus décisionnels, et porte en partie la responsabilité de l’artificialisation.La première partie de la thèse discute le concept d’artificialisation et rend compte des débats portant sur la définition du phénomène. Nous analysons les données existantes sur l’évolution de l’artificialisation en France et en Allemagne afin de documenter solidement l’état de notre objet de recherche.La seconde partie aborde notre problématique en se basant sur des travaux existants. Nous avons réalisé une revue systématique des articles scientifiques traitant des déterminants de l’artificialisation, qui synthétise les relations de cause à effet abordées dans la littérature. Si certains déterminants font consensus, d’autres sont mal connus ; en parculier, le rôle des politiques publiques est souvent mentionné et pressenti comme important mais plus rarement analysé en détail. Cela nous conduit à proposer une combinaison d’outils théoriques à mobiliser pour mieux prendre en compte le rôle de l’action publique dans l’économie de l’aménagement et les processus d’artificialisation.Enfin, la troisième partie est centrée sur l’analyse fine des processus d’artificialisation dans les intercommunalités de Roissy et Carnelle (France) et l’agglomération de Leipzig (Allemagne) en se concentrant sur les zones d’activités économiques (ZAE). Nous avons choisi de nous focaliser sur cette catégorie d’usage particulière afin de pouvoir étudier dans le détail les systèmes d’acteurs et les logiques économiques à l’œuvre, qui diffèrent selon les « filières » d’artificialisation. Les zones d’activités économiques représentent un cinquième des nouvelles surfaces artificialisées, avec une croissance particulièrement rapide et des formes urbaines particulièrement consommatrices d’espace.Nos études de cas montrent l’omniprésence de l’action publique à presque toutes les étapes de la chaîne de valeur des zones d’activités. Nous analysons les processus de décision, les compromis et les interactions entre acteurs publics et privés qui aboutissent à une forte consommation d’espace par les ZAE, et en quoi le cadre institutionnel influence ces décisions. Malgré les différences entre la France et l’Allemagne, les déterminants de l’artificialisation et les freins rencontrés pour la limiter sont très similaires. En conclusion de cette thèse, nous identifions trois freins majeurs liés au cadre institutionnel : les différentiels de coûts entre l’artificialisation et le renouvellement urbain, la compétition entre collectivités, et l’efficacité procédurale de la régulation.