Euthanasie et dignité de la personne humaine

par MaËlle Anya Ngassimi

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Gérard Teboul.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) (laboratoire) depuis le 01-12-2017 .


  • Résumé

    En l'état actuel du droit français, il est possible de provoquer sa propre mort, mais pas celle d'autrui, quel que soit le motif, et le consentement de la victime. Le corps humain est ainsi fortement protégé par le droit : une personne ne peut pas provoquer le moment de la mort d'autrui. Mais, avec les progrès de la médecine permettant le prolongement de la période de fin de vie et le maintien d'une vie artificielle, cette protection est désormais fragilisée. Les lois étrangères autorisant l'euthanasie (à l'instar des Pays-Bas, du Luxembourg, de la Belgique), la frontière parfois ténue entre la cessation de l'acharnement thérapeutique et l'euthanasie, le refus des soins ou traitements, et les débats sur l'euthanasie sont autant de facteurs qui convergent vers une demande euthanasique de plus en plus forte. La discussion semble principalement tiraillée entre les partisans du droit à la vie quoiqu'il en coûte, et les tenants du droit de chacun sur sa propre vie. C'est la raison pour laquelle il apparaît important d'analyser l'impact du principe de dignité sur l'euthanasie, au regard du droit français, par une approche comparative avec d'autres Etats, afin de s'interroger sur la potentialité de la légalisation effective de l'euthanasie.

  • Titre traduit

    Euthanasia and human dignity


  • Résumé

    In the current state of French Law, it is possible to provoke one's own death, but not that of others, whatever the reason, and the consent of the victim. Thus, the human body is strongly protected by the Law: a person cannot provoke the moment of the death of others. But, medicine advances allowing the end-of-life period extension and the artificial life maintenance, now weaken this protection. Foreign laws authorizing euthanasia (as in the Netherlands, Luxembourg, Belgium), the border sometimes tenuous between therapeutic obstinacy cessation and euthanasia, denial of treatment, and the debates on euthanasia, are all factors that converge towards a growing demand for euthanasia. The discussion seems mainly torn between the proponents of the right to life whatever it costs, and the proponents of everyone's right to his own life. This is why it seems important to analyze the impact of Dignity Principle on euthanasia, under French Law, by a comparative approach with other states, in order to question the potentiality of the effective legalization of euthanasia.