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Quels sont les facteurs qui favorisent la coopération entre les acteurs : cas des communes nouvelles en France

par Margaux Laviron

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Camille Baulant et de Serge Blondel.

Thèses en préparation à Angers , dans le cadre de Sciences Economiques et Sciences de Gestion , en partenariat avec GRANEM (Groupe de recherche angevin en économie et management) (equipe de recherche) depuis le 23-10-2017 .


  • Résumé

    Le sujet de thèse vise à comprendre les facteurs, notamment humains qui poussent aux rapprochements des communes dans le cadre (en autres) des fusions de ces dernières. Il s’agit, dans un cadre conceptuel plus large, de comprendre les motivations qui poussent à la coopération entre acteurs particulièrement dans le secteur public. Avec la réforme territoriale, un remaniement du territoire français est en train de s’opérer dans le but de favoriser les intercommunalités et de renforcer le rôle des régions, au détriment des communes et des départements. Le but de la thèse est donc d’identifier les facteurs de réussites et d’échecs, notamment humains dans les projets de communes nouvelles suite au remaniement du territoire français dû à la réforme territoriale évoquée ci-dessus. Il s’agira de mettre en valeur à côté des facteurs « rationnels » ou « objectifs » (comme par exemple la réduction de coûts, amélioration du rendement des dotations ou de la fiscalité, amélioration de la représentativité dans l’intercommunalité etc.) les éléments qui relèvent directement des choix personnels des acteurs dans cette volonté de construction de communes nouvelles. Ainsi devraient être pris comme matériaux d’analyse un certain nombre de fusions de communes (les unes ayant réussi les autres échoué). Il s’agit en effet d’un secteur dont la documentation est accessible et qui se situe dans un cadre vivement concurrentiel notamment dans les régions rurales. Les territoires se livrent une véritable concurrence, à la fois pour attirer les entreprises mais aussi pour retenir ou faire venir une nouvelle population notamment dans les zones rurales (exemple les maisons à 1 €). Dans ce cadre, la visibilité et la mobilisation des ressources imposent aux communes et aux EPCI des stratégies de caractère commercial. Le choix de l’objet d’étude s’est porté sur les rapprochements de communes dans le cadre de la création de communes nouvelles. Consécutivement à la loi Notre, un peu moins de 806 communes nouvelles ont été créées jusqu’à ce jour. La création d’une commune nouvelle s’analyse comme la disparition des communes fondatrices, alors même que de nombreux outils juridiques existent visant à faciliter les coopérations ponctuelles (mise en commun de services, de matériels, ententes communales) qui tous ont pour caractéristiques de maintenir distinctes les personnes morales. L’objet d’étude est d’autant plus significatif qu’aucun texte n’impose ces fusions entre communes, les mesures financières incitatives sont très limitées et dans le temps et dans leur montant. Il s’ensuit que les facteurs poussant à une coopération jusqu’à la fusion peuvent être considérés comme relevant principalement de la volonté des acteurs et que, dans cette mesure même, les facteurs humains peuvent très valablement être analysés. Parmi eux, on peut évoquer la « croyance » en la fin des petites communes ou en des « économies d’échelle ».


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