L'action de groupe en santé : une analyse sous le prisme du droit processuel

par Marie-france Meunier (Roubertie)

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Isabelle Poirot-mazeres.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec IMH - Institut Maurice Hauriou (laboratoire) depuis le 04-09-2017 .


  • Résumé

    Mes travaux de recherches vont s'articuler autour d'une dualité ; moyen d'action/instrument juridique. L'action de groupe s'est constituée de façon ad hoc en tant que moyen d'action pour répondre à des besoins individuels et collectifs sous la pression politique des scandales sanitaires successifs qui ont engagé la recherche d'un nouvel équilibre juridique notamment dans le rapport des citoyens aux industries de santé. Mais en s'intégrant dans le système juridique français, elle devient un instrument spécifique présentant des modalités d'action particulières (conditions de mise en oeuvre, de recevabilité, intérêt à agir, limites…) qui occupe une place déterminée et se confronte ainsi à l'arsenal juridique déjà existant. Elle se façonne également sous l'intervention du juge qui contribue à en définir les contours et la portée sur la base des apports successifs de la jurisprudence.

  • Titre traduit

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  • Résumé

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