Les "normes grises" du droit international public : contribution à une théorie générale de l'indétermination en droit international public

Grey Norms of Public International Law : Contribution to a general theory of indeterminacy in public international law

• Auteur / Autrice : Rosalie Le Moing
• Direction : Kiara Neri, Pierre-François Laval
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit international, européen et comparé
• Date : Soutenance le 20/09/2022
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de droit international, européen et comparé (Lyon ; 2003-....)
• Jury : Président / Présidente : Robert Kolb
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Robert Kolb, Jean D'Aspremont, Martti Koskenniemi, Geneviève Bastid Burdeau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean D'Aspremont, Martti Koskenniemi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international et droit interne

Droit international

Droit souple

Mots clés libres

Incertitude

Ambiguïté

Droit flou

Arbitraire

Manichéisme

Comparaison des droits internes et du droit international public

Causes de l'indétermination

Conséquences de l'indétermination

Qualité du système juridique

Objectivité

Indeterminacy

Ambiguity

Fuzzy Law

Objectivity

Arbitrary

Manicheism

Comparison of Domestic Law and Public International Law

Indeterminacy's causes

Indeterminacy's aftermath

Legal system's quality and value

Résumé

Les dogmes de rationalité et d’objectivité du droit s’opposent fondamentalement à l’indétermination des normes. Il en résulte naturellement une perception négative de l’indétermination. Or, les normes indéterminées sont fréquemment associées au droit international public. Ce système juridique est généralement présenté, par la doctrine, comme porteur d’un grand nombre de normes malléables, incertaines, ambiguës ou encore floues. L’indétermination des normes internationales serait donc bien plus fréquente et élevée que celle des normes internes.Le bien-fondé de cette approche est rarement remis en cause. Il est communément accepté que l’indétermination serait non seulement néfaste mais également bien plus fréquente en droit international public qu’au sein des autres droits.Les présents travaux entreprennent d’analyser la singularité du système juridique international ainsi mise en exergue par la doctrine, à l’aune de l’indétermination. Cet objectif nécessite la proposition d’une théorie générale de l’indétermination, fondée à la fois sur les causes et les effets de cette dernière. L’analyse des causes de l’indétermination révèle que le contraste allégué entre les droits internes et le droit international public est contestable, dès lors qu’il existe des facteurs d’indétermination communs à l’ensemble des systèmes juridiques. Un constat similaire doit être dressé pour les effets de l’indétermination. L’idée selon laquelle l’indétermination serait révélatrice des défauts d’un système juridique – particulièrement du système juridique international – s’avère infondée. Cette perception négative doit être remise en cause, dès lors que l’indétermination n’est pas exclusivement dotée d’effets néfastes et qu’elle s’avère consubstantielle à la réelle nature du droit.

Tenets of Law’s rationality and objectivity fundamentally contravene Law’s indeterminacy. This logically leads to the negative perception of indeterminacy. However, scholars usually link indeterminacy and Public International Law. International standards are frequently seen as flexible, uncertain, ambiguous, or vague. International standards would therefore be much more indeterminate than domestic ones.This bias’s merits are rarely challenged. Indeterminacy’s negative effects and its significant presence in Public International Law, compared to Domestic Law, are commonly accepted.This Thesis undertakes to analyse international legal system’s peculiarity thus highlighted by scholars, regarding indeterminacy. This implies to propound a general theory of indeterminacy, based on both its causes and effects. The analysis of indeterminacy’s causes reveals that the alleged opposition between Domestic Law and Public International Law is confuting, due to common factors of indeterminacy in all legal systems. A similar conclusion must be drowned from indeterminacy’s effects, regarding Public International Law’s value. The idea that indeterminacy would reveal legal systems’ flaws – especially international legal system’s – isn’t proven. This negative perception must be called into question since indeterminacy is not solely endowed with harmful effects and turns out to be the outcome of Law’s true nature.