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Le recul du pouvoir discrétionnaire de l'Administration en droit public français

par Félix Delabye

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Lucien Rapp.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (laboratoire) depuis le 02-10-2017 .


  • Résumé

    La notion de pouvoir discrétionnaire, principalement celui de l'Administration, est au cœur du droit administratif, son étude permettant de comprendre ce dernier. Une tendance semble se dégager de la doctrine dans son évolution : l'affirmation d'un recul du pouvoir discrétionnaire de l'Administration. Dès le début du XXe siècle, les grands auteurs de droit public le pressentent. Ce recul est parfois souhaité, parfois craint. Mais il n'est, nous semble-t-il, jamais méthodologiquement démontré. Le premier objectif de cette thèse est donc de proposer une solution, sous la forme d'un instrument, permettant de mesurer le pouvoir discrétionnaire de l'Administration. Une fois cet instrument de mesure établi, sa mise en œuvre doit permettre de remplir un second objectif : confirmer ou infirmer l'hypothèse. Les résultats conduiront également à mettre en avant les facteurs qui provoquent, s'il est constaté, un tel recul du pouvoir discrétionnaire de l'Administration. De par sa place centrale dans le droit administratif, il sera alors possible d'étudier l'impact et les conséquences de ce constat dans l'évolution de la notion, dans sa pertinence même, et de tenter d'expliquer les mutations du droit administratif. La notion de pouvoir discrétionnaire, principalement celui de l'Administration, est au cœur du droit administratif, son étude permettant de comprendre ce dernier. Une tendance semble se dégager de la doctrine dans son évolution : l'affirmation d'un recul du pouvoir discrétionnaire de l'Administration. Dès le début du XXe siècle, les grands auteurs de droit public le pressentent. Ce recul est parfois souhaité, parfois craint. Mais il n'est, nous semble-t-il, jamais méthodologiquement démontré. Le premier objectif de cette thèse est donc de proposer une solution, sous la forme d'un instrument, permettant de mesurer le pouvoir discrétionnaire de l'Administration. Une fois cet instrument de mesure établi, sa mise en œuvre doit permettre de remplir un second objectif : confirmer ou infirmer l'hypothèse. Les résultats conduiront également à mettre en avant les facteurs qui provoquent, s'il est constaté, un tel recul du pouvoir discrétionnaire de l'Administration. De par sa place centrale dans le droit administratif, il sera alors possible d'étudier l'impact et les conséquences de ce constat dans l'évolution de la notion, dans sa pertinence même, et de tenter d'expliquer les mutations du droit administratif.

  • Titre traduit

    The decline of the discretionary power of the Administration.


  • Résumé

    Not available.