Le principe de non-ingérence à l'aune du développement du cyberespace

par Alexandre Lodie

Projet de thèse en Droit International

Sous la direction de Théodore Christakis.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de Sciences Juridiques , en partenariat avec Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (laboratoire) depuis le 04-10-2017 .


  • Résumé

    Au cours de ces dernières années les opérations malveillantes destinées à déstabiliser des Etats tiers se sont multipliées dans le cyberespace. La première cyberattaque de grande ampleur a été menée en 2007 en Estonie et a abouti à la paralysie d'un certain nombre de sites internet institutionnels. Plus récemment, le parti démocrate américain a subi un vol de données confidentielles (e-mails notamment) qui ont été divulguées au cours de l'élection présidentielle de 2016. Ces cyberattaques font de plus en plus souvent l'objet d'études de la part des universitaires, et notamment de la doctrine internationaliste. Cependant, les travaux en question sont la plupart du temps centrés sur la question de l'éventuelle application du droit de la guerre (jus ad bellum et jus in bello) aux cyberattaques. Si ces questions présentent un intérêt évident, elles ne doivent pas occulter le fait que l'écrasante majorité des attaques cybernétiques (à l'instar des attaques susmentionnées) ne dépassent pas le seuil de violence correspondant au recours à la force armée. Si de telles attaques échappent à la qualification de recours à la force armée, elles ne sont pas pour autant soustraites à l'empire du droit international. En effet, l'application du principe de non-ingérence (ou non-intervention) à l'environnement numérique nous parait appropriée pour ces opérations de basse intensité supposément menées par des Etats. Cette thèse aura donc vocation à proposer une étude approfondie du principe de non-ingérence en droit international dans le contexte du développement du cyberespace et des capacités numériques étatiques.

  • Titre traduit

    The principle of non-interference in the era of the cyberspace development


  • Résumé

    In the last few years, malicious operations aimed at destabilizing states have flourished in the cyberspace. The first wide-scale cyberattack stroke Estonia in 2007, and led to the paralysis of some institutional websites. More recently, the American Democrat Party suffered a robbery of confidential data (including e-mails) which has been disclosed during the 2016 US presidential election campaign. These cyberattacks are increasingly becoming a subject matter for legal scholarship, including international legal scholarship. However, legal studies already achieved are most often focused on the possible enforcement of Law of War (jus ad bellum and jus in bello) to cyberattacks. These major issues must not hide the fact that the overwhelming majority of inter-state cybernetic attacks does not exceed the threshold of violence to be considered as a prohibited use of force. Yet, it does not mean that they are not governed by international law. Indeed, the enforcement of the principle of non-interference (or non-intervention) to the digital environment seems relevant for these low-intensity operations allegedly led by States. This Ph.D. thesis intends to propose a proper analysis of the principle of non-interference in international law in the context of the cyberspace and States digital capacities development.