Thèse en cours

L'accès à la justice arbitrale
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Auteur / Autrice : Guillaume Verdier
Direction : Sandrine Clavel-de lonlayThomas Clay
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)

Mots clés

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Résumé

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L'arbitrage est une matière ambivalente. Il est à la fois un contrat, symbole de liberté et d'expression de la volonté individuelle, mais également une justice, qui aboutira à une décision obligatoire pour les parties. Réputé comme étant la « justice des riches », l'arbitrage aujourd'hui se démocratise, au point que certains appellent de leurs vœux un « arbitrage pour tous ». Mais l'arbitrage pour tous est-il réalisable ? Tout justiciable peut-il prétendre accéder à cette justice et est-ce tout simplement le rôle de l'arbitrage que de s'adresser à tous, pour toutes les matières ? S'interroger sur l'accès à la justice arbitrale revient à s'interroger sur la place de chacune de ces deux dimensions, contractuelle comme institutionnelle, et sur les limites qui s'imposent entre elles. Connu pour sa souplesse, l'arbitrage doit cependant se plier aux exigences des impératifs de justice au risque de conduire les parties vers son déni. Les obstacles qui se dressent entre le justiciable et la justice arbitrale sont nombreux et sont de deux ordres, ils sont à la fois juridiques et pratiques. Au titre des obstacles juridiques, il convient en premier lieu de voir quelles garanties procédurales l'arbitrage doit assurer aux justiciables qui entendent l'utiliser. En effet, l'arbitrage étant au carrefour de la matière contractuelle et de la justice, doit pouvoir présenter un certain nombre de garanties afin que l'on puisse réellement le considérer comme étant une justice. Ces garanties sont présentées dans le code de procédure civile, mais pas uniquement. De nombreux outils de droit international, notamment de protection des droits de l'homme, ont vocation à venir réguler les procédures arbitrales, que ce soit avant, pendant, ou après la procédure. Chaque acteur de la procédure a un rôle à jouer dans la protection de l'accès à la justice arbitrale, et il nous revient donc de définir ces rôles, leurs contours, pour ensuite pouvoir déterminer les responsabilités qu'il conviendra d'engager en cas d'atteinte au droit d'accès à la justice arbitrale. Ainsi, le droit d'accès à la justice arbitrale, s'il n'est pas absolu, n'en demeure pas moins un droit garanti dans les procédures qui sont proposées. Pour autant, l'accès à la justice arbitrale présente une particularité. Si la procédure présente de nombreux avantages et de nombreuses protections, elle n'est pas ouverte pour l'ensemble des matières. L'arbitrabilité des litiges se présente donc comme une nouvelle limite au droit d'accès à la justice arbitrale. Matière vivante, matière changeante, l'arbitrabilité des litiges a largement évolué en 2016 avec la réforme Justice du XXIème siècle, sans pour autant aller au bout de la logique qui semblait transparaitre, la volonté de l'arbitrage pour tous, et pour tout. L'arbitrage pour toutes les matières n'existe pas et n'existera probablement jamais, pour autant, les contours en sont régulièrement redessinés notamment par la jurisprudence et force est de constater qu'aujourd'hui, les dispositions législatives qui régissent la question ne sont pas adaptées. Le droit de la famille s'insère de plus en plus dans les matières arbitrables, les personnes de droit public usent de plus en plus de ce mode de règlement des différends et l'arbitrage ne reste pas indisponible pour les matières touchant à l'ordre public, contrairement à ce qui est affirmé dans le code civil. De nouveaux critères semblent donc nécessaires pour encadrer l'arbitrabilité des litiges. Au titre des obstacles pratiques, il est d'abord nécessaire de constater que les pratiques quant à l'arbitrage, mais également quant à la manière de rendre la justice, évoluent. Ainsi, sont insérées, régulièrement dans les procédures des étapes qui doivent se dérouler en ligne, que ce soit pour la procédure arbitrale ou pour la procédure étatique visant à contester une décision arbitrale. Ces obstacles techniques mis en place permettent-ils toujours de considérer que l'arbitrage est une justice ? La justice ainsi rendue en ligne, avec des algorithmes, est-elle toujours une justice ? Des pistes de réflexions sont ouvertes sur la question, mais il apparait nécessaire de ne pas laisser la justice (étatique ou arbitrale) échapper au contrôle de l'humain. Enfin, l'élargissement théorique et juridique de la matière arbitrale conduit mécaniquement à l'élargissement du groupe de personnes pouvant y recourir. C'est l'enjeu de l'arbitrage pour tous. Cependant, si accueillir de nouveaux profils dans l'arbitrage est une idée qui mérite d'être défendue, il reste nécessaire que cela ne devienne pas un frein à l'accès à la justice, notamment pour les personnes impécunieuses. Des solutions sont proposées, qui ne sont pas toutes efficaces ou idéales, mais il conviendra de les passer en revue pour savoir dans quels cas recourir à quelle solution, dans l'idée de protéger l'impécunieux, quitte, parfois, à écarter la procédure d'arbitrage qui par essence, est payante.