L'appréhension des violences liées à la prise d'alcool et de stupéfiants par le Droit pénal

The apprehension of violences in relation with alcohol or drugs in criminal law

• Auteur / Autrice : Arnaud Lagana
• Direction : Cédric Ribeyre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance le 23/11/2020
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Stéphanie Fournier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yann Bisiou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Corinne Robaczewski, Jean-Baptiste Perrier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Violence (droit)

Justification (droit)

Responsabilité pénale

Alcool -- Effets physiologiques

Usage des drogues

Mots clés libres

Violences involontaires

Stupéfiants et drogues

Violences sous emprise

Alcool

Responsabilité pénale

Criminal responsability

Violences to get drugs or alcohol

Violence and drugs

Violence and alcohol

Involuntary violences

Résumé

Les violences sont inséparables du Droit pénal qui les réprime dans le but de les limiter. L'étude dans les archives de quatre juridictions françaises pour le compte de la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et Conduites Addictives) et de l’Inserm, ainsi que des études psycho-sociales ont montré une relation importante entre la prise d'alcool et/ou de stupéfiants et les violences, qu'elles soient volontaires ou involontaires. La politique pénale doit être claire pour appréhender de la meilleure des façons ces violences particulières, en faisant l’effort de clarifier son Code pénal. Cela vise donc principalement les violences consécutives à une prise d’alcool ou de stupéfiants, mais il ne faut pas négliger les violences dites « acquisitives ». Ces dernières permettent aux toxicomanes et aux alcooliques de se procurer la substance dont ils sont dépendants. La société – et notamment certains auteurs de violences en état d'ivresse – semble croire, à tort, que l'alcoolisation peut excuser un comportement violent. Si l'ivresse et l'emprise de stupéfiants constituent plutôt des circonstances aggravantes, cette croyance sociétale est problématique. Une difficulté découle de la lecture attentive de l'article 122-1 du Code pénal qui peut s'appliquer en cas d'ivresse qu’elle soit alcoolique ou liée à une prise de stupéfiants. L’auteur de violences, lato sensu, qui ne contrôle pas ses actes au moment de l’infraction peut voir son discernement aboli et par conséquent être déclaré irresponsable pénalement pour cause de trouble psychique ou neuropsychique. Ce dernier peut également voir son discernement altéré par la prise de psychotropes et dans ce cas sa peine doit être réduite du tiers et ne peut pas être aggravée. La jurisprudence semble plutôt pencher pour l'aggravation de la peine dans cette situation car elle considère qu’il a commis une faute antérieure répréhensible, ce qui montre un paradoxe du Code pénal qu’il convient de dénoncer. Ce dernier prévoit tantôt l’aggravation de certaines violences – de manière discrétionnaire et en oubliant des infractions qui pourraient légitimement être aggravées par ce comportement – et tantôt la réduction de la peine ou l’impossibilité de sanctionner pénalement l’auteur pour un comportement équivalent. Enfin, la question d'une légalisation du cannabis doit être abordée à la lumière des évolutions législatives dans d’autres États. La France est en retard sur ce point et le gouvernement actuel ne semble pas comprendre les enjeux d’une éventuelle légalisation ou de la dépénalisation de certaines drogues, tant sur le trafic des substances en cause, que sur les violences qu’elles engendrent. L’État préfère sanctionner le simple consommateur, notamment via l'amende forfaitaire délictuelle, ce qui met en exergue une politique pénale sécuritaire désuète et inefficace qui augmente la surpopulation carcérale sans aucune garantie d’une meilleure sécurité. En tout état de cause, violences intentionnelles et violences non-intentionnelles, liées à une prise de psychotropes, sont traitées différemment par le droit pénal et méritent des précisions sur lesquelles nous reviendrons.

Violences are inherent to Criminal Law which fights them in order to limit this kind of actions. After a study of archives into four jurisdictions across the country (MILDECA), and an exploration of psychosocial studies, it could be argued that the relationship between alcohol or drugs and violences are tenuous whether they are intentional or non intentional. Indeed, Criminal law has to be more consistent and coherent. Whether the violences are due to the will of procure substances or cause by the consumption of substances, the link between substances and violences has to be thought differently by Criminal Law. The society and the public opinion think, wrongfully, that being intoxicated is an excuse that makes you irresponsible of your actions. But, on the contrary, Criminal law states that being intoxicated increases your sentence. Therefore, there is a real problem between the public opinion and what states Criminal law. This raises question about the legitimacy of Criminal Law