La loi Lamine-Gueye du 7 mai 1946 ou la "révolution" du droit privé français sous la IVe République

par Bruno Valente

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Philippe Cocatre-Zilgien.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 06-01-2017 .

Résumé

Cette étude a pour objet d'explorer les conséquences d'une « révolution » juridique amorcée sous la IVe République et trop longtemps négligée par les historiens du droit. La concession de la citoyenneté française à tous les ressortissants des territoires d'outre-mer par la loi dite Lamine-Gueye du 7 mai 1946 est une expérience unique, bien que sans lendemain, qui pose aux juristes contemporains des problématiques inédites qui nous renverraient presque à l'époque romaine. En effet, cette concession brutale de la citoyenneté française aux « indigènes » d'outre-mer eut un réel impact sur la pratique du droit dans les tribunaux de ces territoires. Cette expérience intemporelle est d'une richesse sans pareille pour l'historien du droit que nous sommes, désireux de faire la lumière sur douze années de l'histoire de France durant lesquelles, par le biais d'un vecteur politique qu'est la loi, la représentation nationale initia une « révolution » juridique qui bouleversa l'application du droit privé français. A ce jour, aucune étude d'ensemble n'a été menée sur cette problématique dont la complexité est à la hauteur de sa richesse pour la science juridique.

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