Les mutations de l'association patrimoniale du couple

par Quentin Monget

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 24-10-2016 .

Résumé

Initialement marquée par la prééminence du mariage et le respect des volontés familiales, la matière des régimes matrimoniaux a connu de profondes mutations dans la période contemporaine. Cette thèse se donne pour objectif de synthétiser et rationaliser, dans une étude transversale, certaines des évolutions qui affectent l'association patrimoniale du couple. Il s'agit tout d'abord d'en déterminer le périmètre, en s'interrogeant sur le rapport entre ordre public et liberté accordée aux personnes, et ainsi sur le degré d'association patrimoniale minimal imposé par l'ordre juridique. La consistance de cette association doit ensuite être envisagée, en prenant parti sur le débat traditionnel entre association en nature et association en valeur. Enfin, il s'agit d'envisager ces différents aspects sous le prisme des trois formes de couple reconnues par le droit français, en intégrant à cette étude le PACS et le concubinage.

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