Les outils numériques et le régime représentatif : le cas particulier de la Civictech

The impact of Civictech on the representative regime

• Auteur / Autrice : Sarah Pinard
• Direction : Francis Balle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 11/06/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Cotteret, Bernard Valade, Artan Fuga

Mots clés

Mots clés contrôlés

Internet

Démocratie participative

Représentation politique

Démocratie

Mots clés libres

Démocratie

Représentativité

Représentation

Civictech

Internet

Democracy

Representativeness

Representation

Civictech

Internet

Résumé

En 2016, la communauté Civictech (mot-valise qui désigne toute une diversité d’acteurs) apparaît et poursuit l’ambition « d’améliorer la démocratie » à l’aide d’outils numériques. En France, notre démocratie est une démocratie représentative, et donc si l’on souhaite améliorer la démocratie, on agit soit sur la représentativité soit sur la représentation.Le but de cette thèse est de savoir si la Civictech et, plus globalement le numérique, permettent d’avoir une influence sur l’une et l’autre, et par ce biais peuvent améliorer réellement la démocratie. En réalité, nous allons nous rendre compte que la démocratie parlementaire reste indépassable et que malgré le solutionnisme technologique en vigueur, Internet et ses outils participatifs ne permettent pas une meilleure représentativité ou représentation, bien au contraire. Nous analyserons également les différents outils que nous pourrions créer pour améliorer la démocratie (sans forcément changer de régime) :- soit des outils juridiques nouveaux à adopter afin de protéger le fonctionnement démocratique (commission parlementaire spécialisée sur le numérique, Charte des devoirs du citoyen, etc.) ;- soit l’utilisation d’outils numériques pour permettre plus facilement la mise en application d’outils juridiques déjà existants.Cette approche propose notamment de se nourrir de quelques exemples étrangers.

In 2016, the community « Civictech » (a word that describe a variety of actors) appears and pursues the ambition « to improve democracy » using digital tools. In France, our democracy is a representative democracy. So if we want to improve democracy, we act either on representativeness or on representation. The aim of this thesis was therefore to know if Civictech (and more generally digital) can have an impact on both, and in this way really improve democracy. In reality, we will realize that parliamentary democracy remains unsurpassed and that despite the current technological solutionism, the Internet and its participatory tools do not allow a better representativeness or representation, on the contrary. What we will also see in conclusion are the different tools that we could create to improve democracy (without necessarily changing the regime): Create new legal tools to protect the democratic functioning ; or to use of digital tools to facilitate the implementation of already existing legal tools. The approach proposes to feed on some foreign examples.