Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration en droit anglais

par Mathilde Montaubin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Olivier Jouanjan et de Denis Baranger.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 18-10-2016 .

Résumé

L'étude du contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration en droit anglais permet de contribuer à la connaissance des conceptions anglaises de la rule of law, la séparation des pouvoirs, la fonction juridictionnelle et la garantie des droits. Poser la question du contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire revient à s'intéresser à l'étendue du contrôle juridictionnel sur l'administration, et par là à s'interroger sur les variations du principe de légalité en droit anglais et la part de liberté laissée aux autorités administratives. Plus fondamentalement, cela conduit à réfléchir sur le contenu et la fonction du principe de rule of law, qui comprend le principe de légalité s'appliquant à l'administration. La recherche retracera l'évolution des solutions du droit anglais en les remettant dans leur contexte, aussi bien constitutionnel que procédural, et en analysant les méthodes et raisonnements du juge anglais sur des questions similaires à celles que se pose le juge français, mais dans un réseau de contraintes spécifiques. Elle précisera la définition du pouvoir discrétionnaire en droit anglais et sa justification, ainsi que ses implications sur les actes susceptibles de contrôle, les cas d'ouverture du contrôle et le degré de contrôle opéré par le juge. L'objectif est de proposer une étude systématique et approfondie du traitement du pouvoir discrétionnaire en droit anglais, dans une perspective historique et comparative.

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