La fonction normative du droit de la famille contemporain à la lumière des obligations alimentaires

• Auteur / Autrice : Clément Colas
• Direction : Dominique Fenouillet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 24/10/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Famille

Droit

Normativité

Obligations alimentaires

Aliments

Résumé

Cette étude serait l'occasion de m'intéresser à des problématiques liées aux métamorphoses actuelles et futures du droit de la famille et de la famille elle-même à une époque de pluralisme, dans une démarche pluridisciplinaire, analytique et prospective. Il s'agirait de partir des obligations alimentaires, pour en étudier les mécanismes et limites en détails avant d'en tirer, en procédant de manière inductive, une étude de la normativité du droit de la famille contemporain. En effet, si la famille, en tant qu'objet sociologique comme juridique, a profondément évolué depuis 1804, il n'en va pas de même des obligations alimentaires, qui sont quant à elles restées quasiment inchangées. Parallèlement, des droits périphériques sont venus, eux, effectuer un renforcement de leur régime (droit pénal, notamment) ou faire varier leur appréhension de la famille (droit des successions ou droit fiscal, par exemple). De plus se posent des questions d'articulation avec l'aide sociale, qui vient parfois intervenir dans certaines matières traditionnellement alimentaires (santé et logement, notamment). Le droit de la famille vient-il encore poser des normes, proposer un modèle, ou simplement offrir un choix, en suivant par là même les évolutions sociologiques, en matière familiale? Autrement dit, le droit de la famille contemporain a-t-il encore, si ce n'est une vocation normative, un effet normatif ?