Le rôle des négociants de biens culturels dans la lutte contre le trafic illicite et dans la résolution de litiges liés à la revendication des biens culturels

par Vanessa Bensemhoun

Projet de thèse en Sociologie du droit

Sous la direction de Laurent Pfister et de Marc-André Renold.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas en cotutelle avec l'Université de Genève , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....) depuis le 04-11-2016 .

Résumé

Les négociants, qui, de par leur expertise, apparaissent comme des acteurs incontournables pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels, ont-ils véritablement les moyens pour ce faire et souhaitent-ils s'impliquer dans cette lutte? De la même manière, les négociants s'impliquent-ils dans la résolution de litiges liés à la revendication de ces biens? - Les négociants sont-ils des acteurs contraints ou volontaires dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels? (I) Les négociants sont tenus par un certain nombre d'obligations légales, qui varient selon les systèmes juridiques nationaux, et réglementaires (A). En outre, on assiste à la multiplication des dispositions de types codes déontologiques ayant pour objectif d'encadrer les transactions marchandes de biens culturels (B). Quelle conduite dans la lutte contre le trafic illicite ces principes déterminent-ils au sein de la profession (C)? - Les négociants sont-ils des opposants ou des partenaires crédibles dans la résolution de litiges portant sur la revendication de biens culturels? (II) La qualité des négociants détermine leur rôle dans la résolution de litiges liés à la revendication. Selon qu'ils sont parties, ils peuvent être à la fois de farouches opposants à l'institution d'outils juridiques inter étatiques en la matière (A), tout en étant à l'origine d'initiatives corporatistes ou individuelles de résolution (B), leur permettant de se positionner professionnellement, politiquement et économiquement sur un "marché" de la résolution de litiges portant sur la revendication de biens culturels (C)

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