SIGNALER une erreur

L'application du droit musulman en matière d'arbitrage commercial international

par Amira Belfodil

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Georges Khairallah.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 17-11-2016 .


  • Résumé

    Les préceptes de la loi islamique, dite aussi Charia, occupent aujourd'hui et dans une large mesure, la sphère internationale des affaires. L'essor de la finance islamique, qui conçoit les transactions financières sous un angle éthique et responsable, en est une illustration remarquable. Néanmoins, l'application en matière d'arbitrage international de cet ensemble de règles d'essence religieuse et morale, s'est souvent heurtée à l'incompréhension des juges étrangers pour qui la loi islamique ne pouvait revêtir un caractère normatif. Ainsi, au cours des sentences pétrolières rendues dans les années 50, la Charia est rapidement apparue comme un droit embryonnaire et contraire aux exigences du commerce international. A l'occasion de ces sentences, avait été allégué le caractère contradictoire et imprécis d'un ensemble de principes aux interprétations divergentes, nécessairement liées à l'existence d'une pluralité d'écoles juridiques. Cette époque est désormais révolue. La reconnaissance de la Charia en tant que corpus juridique propre à régir le fond du litige et l'idée selon laquelle le droit musulman puisse être appliqué par l'arbitre international sont dorénavant acquises. Cela étant, l'appréhension des effets de ce droit musulman demeure encore source d'interrogations. Malgré le travail de codification réalisé dans de nombreux pays arabes, les contours de ce corpus juridique d'origine religieuse, de même que son articulation avec le droit du commerce international continuent à susciter une certaine méfiance. L'étude approfondie de l'application du droit musulman en matière d'arbitrage commercial international est dès lors un préalable nécessaire à toute évaluation des perspectives de son évolution dans cette matière.


  • Pas de résumé disponible.