Le cocontractant en matière de propriété intellectuelle.

par Jean-Martial Zogba

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Audrey Lebois et de Joseph Fometeu.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-04-2017 .

Résumé

Le cocontractant désigne une personne qui détient le droit d’exploiter des droits de propriété intellectuelle par la voie d’un contrat. Il pèse sur le partenaire du titulaire de droit de propriété littéraire, artistique et industrielle des obligations et des droits corrélatifs lui profitent. En matière de propriété intellectuelle, ces obligations et droits sont fixés par le principe de la liberté contractuelle et encadrés par un ordre public contractuel protecteur de l’auteur ou du créateur avec une force beaucoup plus importante dans les contrats où un auteur est partie. En outre, lorsque les parties n’ont pas stipulées expressément certaines obligations, si elles ne sont pas implicites, elles sont d’usage ou doivent être exécutées selon les usages de la profession du cocontractant. De cette manière, les obligations et les droits corrélatifs du cocontractant ne sont pas figés et dépendent de plusieurs paramètres. Cette situation crée une insécurité juridique. Il importe donc de s’interroger sur les critères de détermination des obligations du cocontractant en matière de propriété intellectuelle. La détermination des obligations du cocontractant se fait à partir l’expression de la loi et de la volonté des parties. Ce critère est nécessaire, mais insuffisant. Le cocontractant n’est pas toujours tenu des obligations relevant de la propriété intellectuelle, et n’est pas davantage toujours tenu des obligations expressément contenues dans le contrat. L’interprétation du juge est dans ce domaine déterminant, mais aussi incertain en raison de la spécificité et la relativité de chaque jugement, surtout lorsque les points de repères sont obscurs ou complètement inexistant.

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