La contractualisation de la transmission successorale

par Pierre Etoundi Eyambogo

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Frédéric Bicheron.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) (laboratoire) depuis le 01-09-2013 .


  • Résumé

    Par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, le droit français des successions a rompu avec deux siècles de tradition civiliste marquée par un ordre public de direction. Désormais, l'on est entré dans une nouvelle ère, celle de la contractualisation. L'ambition est annoncée, il s'agit d'apporter plus de souplesse et d'efficacité dans la transmission du patrimoine successoral et d'offrir un droit plus attentif aux réalités, plus proche des gens. C'est ce phénomène de contractualisation que nous nous proposons donc d'analyser. L'intérêt du projet se situe dans le constat que, la modernisation s'est opérée au prix d'un renoncement à certains principes qui semblaient jusque-là incarner l'âme de la transmission successorale à la française au point où l'on se demande si on ne s'oriente pas vers une succession exclusivement contractuelle qui reconnaît une entière liberté au disposant dans l'organisation, la transmission et le partage de son héritage comme cela se pratique dans les pays de common law. L'hypothèse semble sérieuse si on observe le net recul que connaissent la réserve héréditaire et la prohibition des pactes dur succession future; mais il convient sans doute de la nuancer car, bien qu'affaibli, l'ordre public successoral ne semble pas avoir abdiqué.

  • Titre traduit

    Contractualization of estate transmission


  • Résumé

    The