La mise en œuvre de la Convention du Travail maritime de l’OIT au Viet-Nam et dans la région.

par Duy Linh NGUYEN HOANG

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Patrick Chaumette et de François Mandin.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-02-2017 .

Résumé

: La convention du travail maritime (Maritime Labour Convention - MLC), adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) constitue un véritable code du travail mondial pour les gens de mer. Avec trois autres conventions internationales de l’OMI (SOLAS, MARPOL et STCW), la MLC constitue l’un des piliers du droit international du transport maritime. Cette convention est entrée en vigueur en Août 2013 et est d’une dimension universelle, compte tenu de la double logique de l’Etat du pavillon et de l’Etat du port. Le Vietnam signifie littéralement un “pays de mer”. Cette convention a donc une grande influence sur le Vietnam. Après la ratification de la MLC en 2013, le gouvernement Vietnamien n’a promulgué qu’un seul arrêté pour la mise en œuvre de ce texte, entré en vigueur en 2014. Récemment, plusieurs navires, battant pavillon vietnamien, ont été retenus du fait du contrôle par l’Etat du port, en raison de déficiences dans l’application de cette convention. Ce sujet est donc actuel, d’importance et susceptible d’enjeux dans le champ de la marine marchande et du transport maritime international. Questions posées : À la fin de cette recherche, nous souhaitons apporter des réponses à ces questions: Comment le droit maritime vietnamien doit-il incorporer les dispositions de la MLC ? Comment la MLC impacte-elle l’’administration vietnamienne en tant qu’Etat du pavillon, Etat du port ou Etat fournisseur de main d’œuvre ? Quelle organisation régionale en Asie du Sud-est participe à la mise en œuvre de la MLC et comment s’articule les normes internationales, régionales et nationales ?

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