Obligations et garanties de l'hébergeur

par Linda Touati (Closel)

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Malo Depincé.

Thèses en préparation à l'Université de Montpellier (2022-….) , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Dynamiques du droit (laboratoire) et de Centre du droit de la consommation et du marché (equipe de recherche) depuis le 19-12-2012 .

mots clés

• Obligation
• Responsabilités
• Internet
• Atteintes droit de la personnalité
• Législations
• Protection

Résumé

Ces travaux de recherche devraient répondre aux questions suivantes: qui sont les hébergeurs, quelles sont leurs obligations, quelle responsabilité est engagée lorsque des atteintes aux droits de la personnes sont constatées, les règles contractuelles sont-elles suffisantes pour réguler la profession, le règlementation en vigueur est-elle adaptée aux évolutions des comportements personnels et collectifs sur le web?

mots clés

• Obligations
• Responsability
• Internet
• Rights of personality
• Rules
• Protections

Titre traduit

Obligations and guarantees in website hosting

Résumé

My inflections aim at showing that web hosting's regulations are not suitable, or sufficient enough to develop a large wide protecting's personnal rights, that would even boost the actual economy.