Meurtres et Doute.

par Yoanna Moulin

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Audrey Darsonville.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    En droit français, un accusé ne peut être reconnu comme l'auteur d'un meurtre par la Cour d'assises que lorsque le régime du droit de la preuve pénale a été respecté. Ce régime est indispensable à la protection des droits et des libertés fondamentales de l'accusé. Cependant, il apparait qu'en pratique pour certains meurtres, de la découverte de la scène de crime à la décision de culpabilité de la Cour d'assises, le doute est omniprésent. Au regard de l'adage "In dubio pro reo", comment ces décisions peuvent-elles exister?


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