La magistrature française en Tunisie pendant le protectorat français (1881-1958)

par Sandra Gérard (Loiseau)

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Serge Dauchy.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    Le placement de la Tunisie sous le protectorat de la France laisse une place prépondérante à la Justice. L’institution judiciaire apparaît, alors comme un rouage essentiel au maintien de l’ordre colonial. La justice se doit d’être, dans ce contexte, tant dans son organisation que dans son mode de fonctionnement, l’outil d’une politique gouvernementale dont les magistrats seront les acteurs. La mission assignée à ces hommes est lourde et vaste mais pourtant définie dans un cadre dont ils ne doivent pas se départir. A cette volonté de dépendance institutionnelle, répond le pragmatisme du magistrat qui doit, de part l’absence de textes, la diversité des coutumes et la mentalité des justiciables, faire preuve d’adaptation et de souplesse. Entre dépendance et indépendance, quel portrait peut-on dresser de ces hommes qui acceptaient de s’exiler de la mère patrie pour rendre une justice bien souvent éloignée des préoccupations métropolitaines et dans un contexte spécifique. Ces magistrats français, amovibles, dépendaient directement du minstère de la justice et non celui des colonies. Qui étaient-ils, quelles étaient leurs origines sociales, leurs motivations, et finalement ont-ils été en mesure, par leurs actions, de permettre à l’institution judiciaire de jouer un rôle dans la politique gouvernementale du protectorat.


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