Thèse soutenue

L'autonomie administrative et financière des collectivités territoriales en Afrique subsaharienne francophone : cas de la Côte d'Ivoire, du Sénégal et du Bénin
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Auteur / Autrice : Falikou Bakayoko
Direction : Bertrand Faure
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit Public
Date : Soutenance le 15/12/2022
Etablissement(s) : Nantes Université
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
Jury : Président / Présidente : Mylène Le Roux
Examinateurs / Examinatrices : Karim Dosso
Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Crouzatier-Durand, François-Xavier Fort

Résumé

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Contrairement à la position doctrinale assez répandue ces dernières années qui nie toute idée d’autonomie au profit des collectivités territoriales en Afrique subsaharienne francophone en général et en Côte d’Ivoire et au Sénégal en particulier, il ressort de l’examen des différentes législations en vigueur relatives à la décentralisation que celles-ci sont marquées par une évolution positive. Les nouvelles maquettes organisationnelle et fonctionnelle de la gouvernance locale, à l’inverse des précédentes qui s’inscrivaient dans la continuité de la législation coloniale, prônent une certaine originalité en s’orientant dans le sens d’une nouvelle lecture des relations juridiques et financières non seulement entre l’État et les collectivités territoriales, mais également entre les collectivités territoriales elles-mêmes. Toutefois, malgré ce progrès indéniable, certaines inquiétudes persistent. Au nombre de celles-ci, l’on note la faiblesse du pouvoir normatif des autorités locales et l’inefficacité avérée des garanties juridictionnelles accompagnant la mise en œuvre des lois de décentralisation. Ces limites persistantes appellent nécessairement de nouvelles réformes en vue d’un renforcement continue des moyens juridiques et financiers des collectivités territoriales.