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Le Conseil citoyen comme accomplissement de la participation des habitants dans la politique de la ville ? : analyse de l'instauration d'un Conseil citoyen. Le cas de Chenôve et du quartier prioritaire « Le Mail »

par Kevin Martin

Projet de thèse en Sociologie

Sous la direction de Jean christophe Marcel.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de Sociétés, Espaces, Pratiques Temps (SEPT) , en partenariat avec CGC - UMR 7366 - Centre Georges Chevrier (equipe de recherche) et de Université de Bourgogne (1970-....) (établissement de préparation) depuis le 18-11-2016 .


  • Résumé

    La mobilisation des habitants dans des instances de participation est-elle favorisée lorsqu’elle est encadrée par la loi ? La « loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » du 24 février 2014, impose aux mairies la création de « Conseils Citoyens » dans les quartiers prioritaires, accordant aux habitants un droit de cité pour les affaires communales. Une mesure nationale aux impacts locaux importants, puisqu’il s’agit d’un partage du pouvoir politique par les élus avec les citoyens, une tentative de démocratie directe à l’échelle d’un quartier. Cependant, il semble paradoxal de voir naître, des suites d’une intervention publique, une mobilisation des habitants là où, auparavant, aucune démarche n’avait été spontanément engagée par ces derniers. Cette injonction à la mobilisation, à la participation, est échue aux mains des politiques locaux qui doivent composer entre la volonté politique nationale et les réalités locales de leur commune. Pour comprendre comment se construit la participation des habitants dans un cadre légal, nous nous proposons de faire une étude de l'instauration d'un Conseil Citoyen, celui de Chenôve (21), depuis les objectifs qui lui sont fixés au niveau national, jusqu'à sa réception par les habitants au niveau local.

  • Titre traduit

    The “Citien Council” as a achievement of the contribution of the inhabitants in the city politics ? : analysis of the establishment of a Citizen Council, The case of Chenôve and the priority area “Le Mail”.


  • Résumé

    Is the involvement of the inhabitants in the society participation mechanisms promoted when supervised / regulated by the law ? The "Planning act for the city and the social cohesion for cities ", voted on 24t February, 2014, requires the municipality to create "Citizen Boards" in their priority districts, giving each of them rights in the municipal affairs. Made at a national scale, this key measure causes major effects at a local scale since it entails a political power sharing between the elected local officials and the citizens, as an attempt of direct democracy at the district scale. However, as paradoxical at it may seem, and after a public intervention, a mobilization among city dwellers has risen, while nothing was done before to participate in the public affairs. The demand/injunction to involve the local residents is entrusted to the local politicians who must compromise between the national wills and their city’s local realities. In order to understand how the participation of the inhabitants is elaborated within a legal framework, we start a study on the implementation of one "Citizen Board" in Chenôve, from its national-level objectives set to the welcome given by the local inhabitants.