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Thèse soutenue

L'émergence d'un équilibre dans les contrats entre professionnels dans l'espace OHADA : étude de cas à la lumière du droit français

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Auteur / Autrice : Elisabeth Deballe
Direction : Philippe Delebecque
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 30/06/2021
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Cyril Grimaldi
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque, Éric Dibas-Franck
Rapporteurs / Rapporteuses : Marius Tchendjou, Mostefa Maouene

Résumé

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L'émergence d'un équilibre dans les contrats entre professionnels est-elle un concept novateur ? Loin d’en faire le centre de gravité de la relation contractuelle, la question relative à l’équilibre contractuel tend à se développer de manière significative dans le droit des contrats. Il n’est pas évident d'identifier de prime abord le point d’équilibre dans les contrats entre professionnels, qu’il s’agisse du droit commun ou du droit des contrats spéciaux. La question se pose avec davantage d’acuité dans la relation que tissent les professionnels dans l’espace OHADA. Pour autant, si les actes uniformes ne portent pas de regard attentif sur cet aspect de la relation contractuelle fortement dominé par le principe du consensualisme. Fort est de constater que l'éclosion d’un cadre juridique de plus en plus en plus protecteur n’est plus à contester tant en droit français, qu'à l’échelle européenne. Au point que la rédaction des projets relatifs au droit des contrats OHADA est influencée par cette vision contemporaine, en insufflant un regain d'intérêt concernant la protection des professionnels en état de faiblesse. Cette émergence ne saurait se réaliser sans la prise en compte de l’environnement dans lequel gravite la sphère contractuelle, notamment, les spécificités africaines. De nouvelles perspectives ouvrent le champ des possibles et axe une nouvelle réflexion concernant le droit des contrats en général et le droit de la concurrence en particulier dans l’espace OHADA. Cette étude invite à réfléchir à la réalité de la situation du professionnel nécessitant une protection plus adaptée en particulier contre les abus. Ce qui suppose une analyse du contenu de ses droits et devoirs. Ainsi que le rôle dévolu aux tiers quant au processus de rééquilibrage du lien contractuel.