L'encadrement juridique de la navigation maritime au bénin : étude de la sécurité et de la sûreté maritimes.

par Aboudou Fousseni

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de François Mandin.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-12-2016 .

Résumé

Cette étude met en lumière un panorama aussi exhaustif que possible des menaces qui sévissent actuellement les espaces maritimes ouest africains en général et du Bénin en particulier. Ces menaces ont sans aucun doute un impact à court et à long terme sur la liberté de la navigation maritime. La situation sécuritaire au plan maritime au Bénin s’est notoirement dégradée au cours de l’année 2011. Face à cette situation, les pays ouest africains et du centre ont multiplié des sommets qui ont abouti à l’adoption de plusieurs instruments juridiques ( le Code de Yaoundé de 2013 et la Charte de Lomé de 2016), à l’élaboration d’une stratégie nationale de protection de sécurité et de sûreté maritimes enfin à la création de deux (02) centres de surveillance en vue de la sécurisation de la navigation maritime. Par ailleurs le Bénin a adopté en 2011 le Code maritime béninois. Signataire de plusieurs conventions internationales en la matière, le Bénin n’a jamais élaboré ni mis en œuvre une politique nationale de lutte contre les menaces maritime qui constituent à n’en point douter un frein à la liberté de la navigation maritime. C’est dans ce contexte que notre étude trouve tout son intérêt afin de permettre au Bénin de renforcer sa sphère juridique et de réaffirmer son autorité en mer.

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