L'articulation entre le jus in bello et le jus ad bellum.

par Afef Boutobba

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Renan Lemestre.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-12-2016 .

Résumé

L’histoire de l’humanité a, toujours, été marqué par le recours à la guerre comme un moyen privilégié de défendre une juste cause. Conscients des affres qu’engendre l’emploi de la force sur l’humanité et, de l’impérieuse nécessité d’en atténuer les séquelles, les acteurs internationaux se sont évertués à définir les règles auxquelles devrait obéir la conduite des hostilités, dans la perspective d’apaiser la souffrance des victimes de la guerre. De telles règles ont, dès lors, été connues sous la dénomination du Droit International Humanitaire. La guerre a été, à l’origine des règles régissant, d’une part, le recours à la force (jus ad bellum) et, d’autre part la conduite des hostilités, ainsi que les obligations des parties contractantes dans la protection des civiles et des victimes de guerre, (jus in bello). La guerre a, de surcroit, sous-tendu la coexistence entre ces deux ordres normatifs, d’où la nécessité d’identifier les règles qui déterminent leur articulation. L’objectif de ce projet est d’identifier les règles d’articulation entre le Droit International Humanitaire et, le droit du recours à la force, à la lumière des développements normatifs et jurisprudentiels récents, ainsi qu’au regard de la nouvelle dynamique des conflits armés contemporains.

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