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Les opérations abusives de l'entreprise

par Nathan Bijean

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Arnaud de Bissy.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec CDA - Centre de Droit des Affaires (laboratoire) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    Il s'agira d'étudier les opérations abusives de l'entreprise. En effet, les enjeux et conséquences sont majeurs. D'un point de vue pratique,une grille d'analyse des montages remis en cause (abus de droit, clause anti-abus) sera proposé. A ce titre, la jurisprudence et les avis du comité de l'abus de droit seront salutaire. Il conviendra de faire sienne les méthodes permettant au juge de faire apparaître le caractère abusif d'un montage. L'intérêt sera substantiel, les professionnels pourraient être en mesure de mieux appréhender la position du juge. Nous nous attacherons également à proposer des schémas alternatifs afin que l'optimisation fiscale soit effective. Le caractère actuel et/ou récurrent des montages occupera une place de choix dans la construction de mes travaux. Exemple : -Les managements packages seraient à développer. Il s'agit d'un terrain propice aux montages abusifs (plus-values mobilières/traitements et salaires, arrêt Gaillochet). En effet, les mises en place de régime d'intéressement qui ne sont pas encadré par des dispositions légales spécifiques ne peuvent être ignorées. L'intérêt est ici significatif ; la fin des avantages fiscaux liés aux attributions gratuites d'action a été votée par les députés (adoption d'un amendement). En vidant de toute attractivité les régimes d'intéressement encadrés; les entreprises vont être dans l'obligation de recourir à des montages afin de préserver leur attractivité. Corolaire d'une multiplication des montages, nous assisterions à une augmentation des redressements. -Les abus de conventions fiscales semblent être un thème éminemment prépondérant. D'une part car l'état Français est friand de ces dernières (environ 120). De plus une lutte à l'encontre du treaty shopping (ou chalandage fiscal) a été initié ces dernières années (G20, BEPS, OCDE, Carte des montages abusifs DGFIP). Par exemple, l'interposition de structures masquant le bénéficiaire effectif étranger d'une redevance en vue d'échapper en tout ou partie à la retenue à la source due en France est sous le joug de Bercy. -Le régime mère-fille est significatif dans l'étude des opérations abusives de l'entreprise. Le montage coquillard occupa l'actualité fiscale via les arrêts SARL Choiseul Holding et Groupement Montdiderien. L'étude de la clause anti-abus serait également intéressante à étudier (problème de définition, intelligibilité de la disposition, sécurité juridique, apport vis-à-vis de la jurisprudence…). -Au grès de mes premières lectures, une constatation me fit face. L'actualité est source d'interrogations. L'insertion d'une clause anti-abus en matière de plafonnement d'ISF permet d'apercevoir les intentions de notre législateur. La clause anti-abus applicable au régime mère fille fait suite à une directive adoptée par la Commission européenne. La transposition à notre droit national était inéluctable. Ce n'est pas le cas pour le plafonnement de l'ISF. Au regard de cette réalité ; le législateur n'exploiterait-il pas une brèche naissante ? Suite aux échecs successifs de la réforme de l'abus de droit, la clause anti-abus serait-elle une alternative afin de faire droit à l'inquisition orchestré par l'Administration à destination « des surdouées de la fiscalité » ? A mon sens, une épée de Damoclès 2.0 a été créée. De plus, il convient de s'interroger sur le caractère cumulatif des poursuites. Dans certains cas, le Fisc pourrait être enmesure d'opérer des redressements sur le fondement de l'abus de droit et de la clause anti-abus (Quid de leur "cohabitation" ?). -La déduction des charges financières occupera une place significative dans notre étude. A ce titre, Bercy a ajouté un schéma de contournement des règles de limitation de déduction des charges financières prévues au II de l'article 212 du code général des impôts (CGI) dans sa liste de montages abusifs (septembre 2016) ; le développement d'un avis du comité de l'abus de droit du 6 mars 2015 apparait salutaire. Il s'agit d'une liste non exhaustive, d'autres éléments de commentaires ont été approfondis. En l'espèce, mon objectif fut de vous signifier mes premiers travaux.

  • Titre traduit

    The abusive montages of the company


  • Résumé

    It will study the abusive montages of the company. Indeed, the issues and consequences are major. From a practical standpoint, a montages analysis grid questioned (abuse of rights, anti-abuse clause) will be offered. Such, case law and the opinion of the abuse of rights committee will be studies. It will be necessary to endorse the methods for the judge to show the unfairness of a montage. Interest will be substantial, professionals may be able to better understand the position of judge. We will also aim to propose alternative schemes : tax optimization will be effective. The current and / or recurrent character of montages occupy a special place in the construction of my work.