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Le droit chinois des contrats internationaux au XXIème siècle : nature et enjeux

par Charles Dagan

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Cécile Le gallou.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IDP - Institut de Droit Privé (laboratoire) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    Ce travail utilise le droit des contrats comme interface de comparaison entre les systèmes juridiques français et chinois. La première partie établit qu'à première vue le droit des contrats chinois est, en bien des aspects, similaire au droit français. Il s'agit donc de mettre à mal cette apparente proximité en montrant comment et pourquoi les règles relatives au droit des contrats ont été conçues. En identifiant des difficultés systémiques, il est possible d'évaluer si la récente codification a permis de les dépasser. Je soutiens que ce n'est pas le cas. La seconde partie montent que ces difficultés sont susceptibles de se manifester lors de l'application du droit chinois par les juridictions. Après avoir montré que les juridictions, et les tribunaux arbitraux, ont des difficultés à remplir leur mission juridictionnelle de manière toujours cohérente, ce travail défend l'opportunité de conduire certains types de litiges devant les juridictions françaises. Cette réflexion repose sur l'attractivité des chambres internationales (TC Paris et CA Paris) et sur l'opportunité et la faisabilité d'un mécanisme d'exequatur simplifié avec certains ensembles de pays (dont l'OHADA).

  • Titre traduit

    Chinese international contract law in the 21st century: nature and challenges


  • Résumé

    This work uses contract law as an interface for comparison between the French and Chinese legal systems. The first part establishes that, at first sight, Chinese contract law is in many ways similar to French law. The aim is therefore to challenge this apparent proximity by showing how and why the rules relating to contract law have been designed. By identifying systemic difficulties, it is possible to assess whether the recent codification has made it possible to overcome them. I argue that it has not. The second part shows that these difficulties are likely to arise in the application of Chinese law by the courts. After showing that the courts, and arbitral tribunals, have difficulties in fulfilling their jurisdictional mission in a consistent manner, this work defends the advisability of conducting certain types of disputes before French courts. This reflection is based on the attractiveness of the international chambers (TC Paris and CA Paris) and on the opportunity and feasibility of a simplified exequatur mechanism with certain groups of countries (including OHADA).