Le droit des marques en dehors du code de la propriété intellectuelle.

par Charlotte Baranger

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Jean-Pierre Clavier.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-12-2016 .

Résumé

La marque a pour principale fonction la garantie d’identité d’origine des produits ou services d’une entreprise. Elle permet ainsi à un opérateur économique de se distinguer de ses concurrents. Mais il ne s’agit pas de l’unique fonction de la marque mais seulement de la fonction essentielle établie par l’arrêt “Terrapin c/ Terranova” de la CJCE du 22 juin 1976. Il en existe d’autres qui ont été citées par la suite mais qui restent des notions floues et dont le manque d’approfondissement soulève un certain nombre de difficultés quant à la pérennité du droit des signes distinctifs. En effet, la marque représente bien plus qu’un lien entre une entreprise et son activité. Le signe acquiert une portée qui le soumet à d’autres corps de règles. Il revêt une information qui dépasse le droit des marques et constituer un frein aux prérogatives du titulaire. La reconnaissance croissante de droits tiers peut ainsi être un danger quant à la survie du droit des marques.

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