L'égalité des armes en droit processuel

The equality of arms in procedural law

• Auteur / Autrice : Pierre Gautier
• Direction : Emmanuel Jeuland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 18/11/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Sorbonne Finance (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Raphaële Parizot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Jeuland, Mathieu Disant
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anaïs Danet, Rudy Laher

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procès équitable

Procédure civile (droit européen)

Égalité devant la loi

Procédure (droit)

Mots clés libres

Égalité des armes

Droit processuel

Procès équitable

Droits de la défense

Procedure accusatoire

Procedure inquisitoire

Equality of arms

Procedural law

Résumé

Dans son œuvre interprétative de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de Strasbourg a contribué à l’essor de la notion d’égalité des armes en droit français. Depuis son apparition, l’égalité des armes attire la curiosité mais reste toujours quelque peu mystérieuse. Souvent confondue avec d’autres concepts ou notions, on dénonce régulièrement son ineffectivité sans que l’on ne sache clairement l’identifier. Définie comme « l’obligation d’offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ». L'égalité des armes est une véritable norme juridique susceptible de recevoir la qualification de principe de droit processuel dont le destinataire est l’État. Imposant un devoir juridique aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire d’assurer une égalité relative entre les parties dans le cadre du procès, l’égalité des armes est aussi une norme juridique autonome dont l’effectivité se vérifie en procédures civile, pénale et administrative et dont les manquements sont sanctionnés.

In its interpretative work on the European Convention of Human Rights, the Strasbourg Court has contributed to the evolution of the equality of arms in French law. Since its existence, the equality of anus has raised curiosity but remains somehow mysterious. As it is often confused with other concepts or notions, its ineffectiveness is regularly denounced without knowing how to identify it. It is the obligation to give each parly the possibility to present their case without placing them in a substantial disadvantage against the other party. The equality of arms is a real legal norm likely to be qualified as a principle of procedural law whose recipient is the State. It gives a legal duty to the Legislative, Executive and Judiciary so that they must ensure a relative equality between the parties during a trial. The equality of arms is also a legal and autonomous norm whose effectiveness can be checked in civil, criminal and administrative procedures so that any breach of this principle will be sanctioned.