Le développement durable dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne.

par Guirec Thouement

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Raphaël Romi.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-12-2016 .

Résumé

Le projet de thèse vise à étudier la prise en compte de la notion de développement durable dans le droit des relations externes de l’Union européenne, la manière dont cette notion s’organise, sous quels aspects elle est abordée, et à traiter les incertitudes quant à l’avenir de cette notion dans ce droit, tant en termes de cohérence que de contenu. Il s’agira d’appréhender comment cette notion, qui a vocation à encadrer les échanges économiques et à leur faire servir un objectif de progrès social et de protection de l’environnement, est abordée et mise en œuvre dans les différents aspects du droit des relations extérieures de l’Union, et dans les politiques qu’il cherche à faire appliquer. L’aspect général de cette notion, qui vise à organiser le fonctionnement de la société dans son ensemble et ce de manière cohérente, se heurte à la manière dont se trouve organisé le droit des relations extérieures de l’Union. Le travail de recherche visera ainsi à identifier la manière dont l’interdépendance entre la croissance économique, le progrès social et la protection de l’environnement est recherchée et appliquée, et si celle-ci est cohérente entre les différents domaines traités par le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Il s’agira aussi, suite à la publication récente par la Commission de sa nouvelle stratégie commerciale laissant une large place au développement durable, de s’intéresser à l’avenir de cette notion en droit des relations extérieures de l’Union, en tenant compte de l’évolution qu’elle a suivie depuis son apparition dans le Traité de Maastricht et son élévation en tant qu’objectif dans le Traité d’Amsterdam.

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