Les contrats de travail maritimes: la nécessité de ratification de la Convention du travail maritime (MLC, 2006) et la protection sociale des gens de mer au Brésil.

par Fernanda Louro Coutinho

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Patrick Chaumette et de François Mandin.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2016 .

Résumé

La Convention du travail maritime (MLC, 2006) constitue le quatrième pilier du régime juridique international maritime en complément des conventions fondamentales de l'Organisation maritime internationale (OMI). La Convention établit et assure aux gens de mer une protection de conditions de travail et de vie décentes à bord des navires, tout en garantissant des conditions de concurrence loyale pour les armateurs. Dans le but de protéger les 1,2 millions de gens de mer dans le monde, la Convention répond aux besoins de cette industrie chargée de 90% du commerce mondial. Malgré l'importance de l'industrie maritime pour les pays de l'Amérique latine, jusqu'au moment Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Venezuela, souvent flagellés par des tourmentes économiques et politiques, n'ont pas ratifié la Convention, ce qui pose un problème social et humanitaire pour les gens de mer de tout le monde. Dans ce contexte, la discussion sur les perspectives de ratification de la MLC, 2006, surtout par le Brésil, le plus grand pays de la région, est un sujet d’intérêt national et international et notamment une urgence dans la cadre de la protection sociale des gens de mer.

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