L'obligation d'information sur les règles de droit

par Helene Colombet

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

La soutenance a eu lieu le 29-10-2015

Le document qui a justifié la délivrance du diplôme est en cours de traitement par la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Sous la direction de Isabelle Sayn et de Pascal Ancel.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de ED 492 Droit , en partenariat avec CER CRitiques sur le Droit (equipe de recherche) depuis le 02-11-2009 .

mots clés

• Sciences Juridiques, Politiques, Economiques de Gestion

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