Constitution et politique extérieure de l'État : étude comparée : États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie

Constitution and foreign policy of the State : Comparative study : United States, France, United Kingdom and Russia

• Auteur / Autrice : Gohar Galustian
• Direction : Alexandre Viala, Jordane Arlettaz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/12/2022
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Élisabeth Baudoin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Marie-Élisabeth Baudoin, Jean-Éric Gicquel, Luc Klein, Thibaud Mulier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Éric Gicquel, Luc Klein

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle parlementaire

Séparation des pouvoirs

Conventions constitutionnelles

Droit constitutionnel

Droit comparé

Études comparatives

Relations internationales

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Conventions constitutionnelles

Séparation des pouvoirs

Droit comparé

Organe

Contrôle parlementaire et juridictionnel

Constitutional Law

Constitutional conventions

Separation of powers

Comparative Law

Organ

Parliamentary and judicial control

Résumé

Cette recherche offre une analyse de la politique extérieure de l’État sous un angle comparé, en s'intéressant plus spécifiquement aux régimes américain, britannique, français et russe. L'approche adoptée cherche à appréhender la politique extérieure dans le cadre d'une réflexion plus générale portant sur le pouvoir dans l'État. L'étude constate que la politique extérieure est un domaine singulier de l'action étatique et remplit, à ce titre, une fonction politique autonome. Cette singularité emporte des spécificités dans l'organisation des pouvoirs au sein des États, sans pour autant remettre en question leur répartition tripartite, théorisée par Montesquieu. Malgré une prééminence de l'Exécutif dans le domaine de la politique extérieure, cette dernière n'est pas confiée à un organe autonome. De la même manière, nonobstant une complémentarité institutionnelle faible, la politique extérieure ne correspond pas non plus à une fonction juridique à part. Si les spécificités des régimes politiques n'influencent, dès lors, pas l'organisation institutionnelle en matière de définition de la politique extérieure, elles représentent un facteur important dans le contrôle varié exercé par les Parlements nationaux.

The research aims at analyzing foreign policy from the point of view of comparative constitutional law, focusing more specifically on the American, British, French and Russian systems. The approach takes foreign policy within the framework of a more general reflection on power in the state. The study observes that foreign policy is a unique area of state action and, as such, fulfills an autonomous political function. This singularity dictates specificities in the organization of powers within States, but does not call into question their tripartite distribution, such as theorized by Montesquieu. Despite the preeminence of the Executive in the field of foreign policy, an autonomous organ does not hold the latter. In the same way, notwithstanding weak institutional complementarity, foreign policy does not correspond to a separate legal function either. If the specificities of political regimes do not therefore influence the institutional organization in terms of the definition of foreign policy, they represent an important factor for analyzing the varying degree of control exercised by national parliaments.