Les techniques juridiques d'attractivité des investissements privés étrangers dans les pays de l'espace OHADA, exemple du Cameroun.

par Frédéric Atemengue

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Valérie Pironon et de Atangcho Nji akonumbo.

Thèses en préparation à Nantes Université en cotutelle avec Cameroun , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-10-2016 .

Résumé

L'étude des techniques juridiques d'attractivité des investissements privés étrangers dans les pays de l'espace OHADA : exemple du Cameroun vise à mettre en exergue les mécanismes d'attractivité institués dans les pays membres de l'espace OHADA, au Cameroun notamment. Ce thème nous amènera à analyser les mécanismes juridiques d'incitation et de protection des investissements privés étrangers mis en œuvre dans les pays de l'espace OHADA, notamment au Cameroun. Cette étude aura tout d'abord pour objectif de déterminer dans quelle mesure les textes en vigueur constituent des facteurs efficaces et effectifs de promotion des investissements privés étrangers. Il s'agira ensuite, dans une approche prospective, d'envisager leur perfectibilité pour un meilleur afflux des investissements privés étrangers dans l'espace OHADA. Pour cela il importera d'étudier l'ensemble et la rationalité des textes applicables aux investissements étrangers au Cameroun, qu'il s'agisse des lois nationales, ou des traités bilatéraux qui viennent en appui aux nonnes communautaires et internationales pour l'atteinte de l'objectif de promotion des investissements privés. Il s'agira donc d'adopter une approche critique et comparative qui nous permettra d'évaluer le droit en vigueur et de faire des propositions pour un droit plus attractif.

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