Application du code international sur la sureté et la sécurité des navires et des installations portuaires dans les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre.

par Reine-precieuse COUSSOUD MAVOUNGOU BAMBI K

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-10-2016 .

Résumé

Le code ISPS est un code sur la sureté et·Ia·sécurité maritime et 'aussi des installations portuaires et est entré en vigueur le 1er juillet 2004. Ce code est mis en place pour prévenir et lutter contre tout acte illicite de malveillance et de terrorisme à l'encontre du navire, son équipage, les personnes à bord et les installations portuaires. Les mesures relatives à la sureté maritime ont été élaborées essentiellement dans le souci de garantir la sureté du commerce maritime international. Toute stratégie gouvernementale en la matière consiste à déterminer les mesures appropriées des gestions de risques. Plusieurs gouvernements ont donc adopté une législation nationale y relative pour donner pleinement effets aux instruments pertinents de I'OMI. II s'agira pour nous, dans le cadre de cette étude, de passer en revue la politique des pays de I'ouest et du centre en la matière. L'expérience montre que des avancées significatives ont été réalisées dans le cadre de l'implémentation de ce code dans certains pays d'Afrique. Toutefois, des efforts restent à faire dans les domaines de la législation, gestion sociale des personnels de sureté et autres pour faire de l'Afrique de l'ouest et du centre l'épicentre de la sécurité, sureté et du transports maritimes.

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