Thèse en cours

Le choix des modes alternatifs de résolution
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Auteur / Autrice : Yann Gustan
Direction : Jean-Michel CommunierMichèle Guillaume-Hofnung
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 05/12/2016
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Collège d’Etudes Interdisciplinaires
établissement de préparation de la thèse : Université Paris-Sud (1970-2019)

Mots clés

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Résumé

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Les professionnels faisant usage des modes alternatifs de résolution des différends ne sont pas en mesure de définir des critères du choix de ces modes autrement que de façon empirique sur la base de leur expérience du sujet. Au-delà d'une réponse évidente qui consiste à dire "cela dépend de la situation", l’objectif est ici d’aider les personnes privées (entreprises et particuliers) à mieux connaître les MARDs afin de prévenir, puis gérer les différends qui surgissent notamment dans la vie d’un contrat conclu avec leurs partenaires économiques. La prévention et la gestion du conflit gagneront en efficacité et en cohérence si l’on parvient à déterminer, au regard de considérations à la fois juridiques, économiques et techniques, quel mode alternatif de résolution des différends doit être mis en œuvre à tel moment de l’existence d’un différend. Il s’agit par la même occasion de rationaliser le coût investi en temps et en argent pour la prévention et/ou la gestion d’un différend. En synthèse se pose la question de savoir : Pourquoi tel mode alternatif plutôt que tel autre ? Pour se faire, il faut tenter de développer des outils reposants sur des critères de sélection du MARD à appliquer à tel ou tel type de différend. Il s’agit donc d’analyser chaque MARD afin d’aboutir à des critères de leur sélection en fonction du différend en cause.