La pensée constitutionnelle de Boris Mirkine-Guetzévitch

The constitutional thought of Boris Mirkine-Guetzévitch

• Auteur / Autrice : Zakia Mestari
• Direction : Stéphane Mouton
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/12/2022
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Critique et interprétation

Mirkine-Guetzévitch, Boris (1892-1955)

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Boris Mirkine-Guetzévitch

Constitutionnalisme

Parlementarisme

Rationalisation

Droit constitutionnel international

Boris Mirkine-Guetzévitch

Constitutionalism

Parliamentarism

Rationalization

International constitutional law

Résumé

Boris Mirkine-Guetzévitch (1892-1955) tire sa postérité de sa théorisation du parlementarisme rationalisé alors même que son œuvre dépasse ce seul apport et résonne particulièrement dans le droit constitutionnel contemporain. Juriste d'origine russe engagé, profondément démocrate, le contexte politique de la première moitié du XXe siècle lui impose une vie d'exil qui marque tant sa vie personnelle que sa doctrine. La Russie, la France puis les États-Unis lui donneront le goût de l'ouverture aux systèmes juridiques étrangers. Devenant alors véritablement comparatiste, l'auteur analyse les régimes démocratiques à l'aune d'une ligne directrice fondamentale : le pouvoir doit tendre vers un idéal de Liberté. À ce titre, la présente étude se propose d'analyser l'œuvre de Boris Mirkine-Guetzévitch au prisme de cet idéal afin de démontrer ses apports au droit constitutionnel. D'abord, l'étude des régimes politiques révèle une conception particulière du parlementarisme qui se fonde sur la rationalisation du pouvoir, premier apport de son œuvre. Cette dernière vise à constitutionnaliser l'ensemble des pratiques institutionnelles afin d'encadrer le pouvoir. Le droit constitutionnel est ainsi, pour l'auteur, une technique de la Liberté. Ensuite, son attachement aux droits de l'homme révèle une vision singulière d'un droit constitutionnel internationalisé qui devient une technique de la Paix. La démocratie ne peut pas être garantie au seul niveau étatique : l'internationalisation des constitutions est un élément fondamental du droit constitutionnel qui ne peut être pensé qu'au-délà des frontières des États. Sa conceptualisation de l'unité du droit public est alors le deuxième apport essentiel de son œuvre : elle est la seule à permettre la réalisation de la Liberté et de la Paix.

While Boris Mirkine-Guetzevitch (1892-1955) has become a reference for his theoretical framework on rationalized parliamentarism, the lasting contributions of his works go well beyond these advances, and resonate strongly in contemporary contitutional law. A politically active lawyer from Russian origins, and profoundly a democrat, the political context of the first half of the 20th century forced him into a life in exile, which marked his personal life as well as his doctrine. Russia, France, and then the United States would impart on him a yearning for the open-minded investigation of international law systems. As he became in earnest an expert in comparative law, the author would come to analyse Democratic regimes with a consistent, fundamental approach rooted in one strong conviction : power must aim for an ideal of Liberty. This study proposes to analyse the works of Boris Mirkine-Guetzevitch through this very framework, aiming to demonstrate their longevity in contemporary constitutional law. Firstly, a study of political regimes highlights a specific understanding of parliarmentarism founded on a rationalisation of power. The authors's works aim to constitutionalise the entire array of institutional practices in ordre to provide a frame of reference for power. For him, constitutional law is a technique of Liberty. Secondly, his attachment to human rights reveals an entirely personal vision, one of an internationalised constitutional law becoming a technique of Peace. Democracy cannot be guaranteed solely at the State level : the internationalisation of constitutions is a fundamental element of constitutional law that cannot be conceptualised without extending it beyond State borders. Efforts to conceptualise a unicity in public law therefore become the second lasting contribution of the author's works : only it allows for Liberty and Peace to be jointly realised.