Thèse soutenue

La légitimité de l'infraction
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Auteur / Autrice : Pierre Rousseau
Direction : François Rousseau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 22/10/2019
Etablissement(s) : Nantes
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Saint-Pau
Examinateurs / Examinatrices : Xavier Pin, Karine Foucher
Rapporteurs / Rapporteuses : Raphaële Parizot, Emmanuel Dreyer

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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La théorie de la justification fait l’objet d’une controverse doctrinale. Le fondement de ce mécanisme de légitimation demeure incertain. Or, il est nécessaire de comprendre ce qui fonde la justification si l’on s’interroge sur les pouvoirs respectifs du législateur et du juge en la matière. La question relative au mécanisme qui conduit à l’irresponsabilité pénale de l’auteur d’une infraction justifiée divise également la doctrine. Quelle est, dans le système de la responsabilité pénale, la composante affectée par ce mécanisme de légitimation ? L’évolution de la jurisprudence doit par ailleurs être prise en considération afin de proposer une théorie actualisé e de la légitimité de l’infraction. Le principe selon lequel la justification doit être prévue par la loi peut - il encore tenir sachant que le juge a la possibilité de relaxer un auteur d’infraction en s’appuyant sur les droits de l’Homme ? Cette évolution de la jurisprudence semble davantage mettre en lumière une dualité de fondements permettant la reconnaissance du caractère légitime de l’infraction. Il convient en effet d’opérer une distinction entre l’ infraction justifiée et une répression injustifiée . La légitimation - justification est fondée sur l’utilité sociale de l’infraction et doit par conséquent être prévue par la loi, car l’appréciation de l’utilité sociale est de nature politique. En revanche, la légitimation - liberté est fondée sur une liberté fondamentale. Elle découle d’un contrôle de proportionnalité d’ingérence de la répression opéré par le juge. L’ illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.