Les limites de la médiation.

par Safya Prete (Bayoub)

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Isabelle Despres.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-09-2016 .

Résumé

Par essence, la médiation est un outil de résolution des conflits pacifiant, fondé sur la responsabilisation des parties. Attrayante par sa souplesse et par son coût, le législateur en a encouragé l’expansion. Ainsi, la loi n°95-125 du 8 février 1995, relative à l’organisation des juridictions, institue la médiation judiciaire. Elle marque le début d’un ancrage législatif en faveur de ce processus, dans le strict respect du cadre qui lui est propre, un cadre garant de son efficacité. Ce mouvement en faveur de la médiation s’est accéléré en France, à l’initiative des instances de l’Union européenne qui ont fait adopter, le 21 mai 2008, la directive 2008/52/CE portant sur la médiation en matière civile et commerciale. Le postulat de départ de ce texte est qu’« Un cadre juridique prévisible peut permettre aux citoyens de l’Union européenne (UE) de bénéficier pleinement des avantages de la médiation * en tant que mécanisme de résolution des conflits, notamment sur le plan de la rentabilité et de la rapidité ». Or, ce mouvement d’expansion semble aujourd’hui freiné par l’atteinte de limites : certaines sont propres au processus et prévisibles ; d’autres tiennent à des variables exogènes, résultats de questionnements sur l’office du juge, la déjudiciarisation, et l’ordre public. L’objet de la présente thèse est de recenser et de mettre en lumière les limites de la médiation pour promouvoir une pratique empreinte d’une sécurité juridique optimisée, dans l’intérêt des parties et des médiateurs. Il s’agit de saisir ces limites et leurs enjeux ; et de redonner force au processus de médiation, en offrant à ses promoteurs et prescripteurs un faisceau d’arguments intelligibles.

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