Le principe juridique de confiance mutuelle entre États membres en droit de l’Union européenne

The legal principle of mutual trust between Member States in EU law

• Auteur / Autrice : Marguerite Guiresse
• Direction : Henri Labayle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/07/2020
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de documentation et de recherches européennes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Europe

Politique et gouvernement -- Europe -- 1945-....

État -- Responsabilité

Droit public (droit européen)

Mots clés libres

Confiance mutuelle

Nature juridique

Effets juridiques

Principe existentiel

Principe à valeur constitutionnelle

Autonomie

Légitimité

Mutual trust

Legal nature

Existential principle

Principle with constitutional value

Autonomy

Legitimacy

Legal effects

Résumé

Le principe juridique de confiance mutuelle entre États membres existe, je l’ai rencontré », serait-on tenté d’écrire. L’étude matérielle du droit de l’UE révèle de solides fondations juridiques tandis que l’extraction et l’analyse de l’objet, sans équivalent en droit national ou international, révèlent sa valeur juridique propre et indéniable. À travers la preuve de sa nature juridique, l’ingénieuse construction de droit de l’UE qu’est le principe de confiance mutuelle apparaît. Elevée au rang de principe existentiel et constitutionnel par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), la confiance mutuelle conditionne le fonctionnement, voire même l'autonomie de l’ordre juridique de l'Union. L’examen révèle ses effets juridiques limités et encadrés. Il reste néanmoins un principe indépassable. Il constitue un véritable enjeu pour la triple légitimité de l’Union s’articulant autour de l’efficacité de la construction, du respect de la protection des droits fondamentaux et de la reconnaissance de la place majeure donnée aux États membres. En soulignant la fragilité de l’UE, le principe peut également apparaitre comme une faiblesse inhérente de l’Union. L’analyse du système de la construction européenne à la lumière du principe permet non seulement d’éclairer les failles de l’un et l’autre mais également d’aborder d’une manière originale des questions relatives à la nature ou l’avenir de l’Union.

The legal principle of mutual trust between Member States exists, I have encountered it many times ", one would be tempted to write. The study of EU law reveals the principle’s solid legal foundations while the extraction and analysis of the object reveals its own undeniable legal value. It has no equivalent in national, international, or European union law. Through the proof of its legal nature, the ingenious construction of EU law that the principle of mutual trust is appears. Raised to the rank of an existential and constitutional principle by the Court of Justice of the European Union (CJEU), mutual trust conditions the functioning and the autonomy of the EU's legal order. Its examination reveals its limits and limited legal effects. Nevertheless, it remains an unsurpassable principle. It constitutes a real issue for the threefold legitimacy of the Union. By underlining the fragility of the EU, it may appear to be an inherent weakness of the Union. By analysing the system of European integration in light of the principle, it is possible to shed light on the shortcomings of both. It also provides an original approach to questions relating to the nature of the EU.