Le régime juridique de l'usage de la force armée contre les entités non-étatiques en droit international public

par Philippe Bou Nader

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Julian Fernandez.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 31-12-2015 .

Résumé

Etude des justifications légales de la force armée contre les entités non-étatiques. Plusieurs justifications légales sont utilisées par les différents gouvernements. Ces justifications sont tirées tant du droit conventionnel (droit de légitime défense de l'article 51 de la Charte) que du droit coutumier (théorie du droit "Hot Pursuit" par exemple). Cette étude sera à l'intersection entre le jus ad bellum (quand et contre qui l'usage de la force peut avoir recours) et le jus in bello (quelles sont les limitations matérielles et quantitatives à cet usage de la force armée contre les entités non-étatiques).

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