La gestion des frontières extérieures de l'Union : etude d'un standard migratoire.

par Chloé Peyronnet

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Francesco Martucci.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 01-09-2015 .

mots clés

• Frontière
• Souveraineté
• Union européenne
• Groupe
• Droits fondamentaux
• Libertés de circulation
• Migration
• Régulation
• Marché intérieur
• Espace de liberté, sécurité et justice
• Integration

Résumé

Les frontières extérieures de l’Union correspondent à l’ensemble des lieux par lesquels il est possible d’accéder ou de quitter l’espace constitué par les territoires des Etats membres de l’Union, qu’il s’agisse d’une frontière-ligne démarquant le territoire d’un Etat membre de celui d’un Etat tiers ou d’une partie du territoire d’un Etat membre qualifiée de zone internationale. Le droit de l’Union encadre leur gestion, c’est-à-dire les opérations visant à organiser la manière dont elles peuvent être franchies. Certaines de ces opérations créent une norme de référence aux fins d’apprécier si un individu doit être admis à franchir les frontières extérieures (elles déterminent un standard migratoire), tandis que d’autres visent à assurer de manière coercitive que les individus ne remplissant pas les critères de conformité à cette norme de référence ne puissent pas les franchir (elles assurent l’effectivité du standard migratoire). Parmi ces dernières, on peut distinguer d’une part celles qui impliquent une coercition à l’égard des ressortissants de pays tiers, d’autre part celles qui impliquent une coercition à l’égard des Etats membres. Embrassant l’ensemble des éléments de droit de l’Union relatifs à ces différents éléments, la thèse vise à démontrer que la gestion des frontières extérieures de l’Union se traduit par la détermination d’un standard migratoire mu en premier lieu par l’objectif d’achèvement du marché intérieur, et dont l’effectivité génère nécessairement une relégation des droits fondamentaux de l’individu derrières les libertés de l’agent économique.

mots clés

• Border
• Sovereignty
• European Union
• Outgroups
• Human Rights
• Freedom of movement
• Migration
• Management
• Single Market
• Area of Freedom, Security and Justice
• Integration

Titre traduit

The Management of the External Borders of the EU : study on a Migratory Standard.

Résumé

The external borders of the EU correspond to all the places through which it is possible to access or leave the area constituted by the territories of the member States, be it a line distinguishing a member State’s territory from a third State’s, or part of a member State’s territory qualified as an international zone. EU law frames the management of the external borders, that is to say the operations aiming at organizing the way they can be crossed. Some of these operations create a model with the aim of appreciating if an individual should be allowed to cross the external borders (they determine a migratory standard), while others tend to ensure in a coercive way that individuals who do not meet the criteria for compliance with the model can not cross them (they ensure the standard’s efficiency). Amongst the later, it is possible to distinguish between those who involve coercion towards third country nationals, and those who involve coercion towards member States. By addressing all the pieces of EU law dealing with those different elements, the thesis aims at demonstrating that the management of the EU external borders translates into the determination of a migratory standard that runs on the purpose of internal market achievement, and that its efficiency is bounded to generate a relegation of the individual’s human rights behind the economic agent’s liberties.