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La responsabilité civile du pratiquant d'une activité sportive - Approche de droit comparé français et japonais

par Nobuki Ishii

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Christophe Albiges.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec LDP - Laboratoire de Droit Privé (laboratoire) .


  • Résumé

    Afin de contribuer au développement des activités sportives, il est devenu indispensable de gérer les risques d'accidents inhérents à de telles pratiques. Le droit de la responsabilité civile a justement pour objet la gestion des risques. La présente étude, fondée sur l'approche comparée des droits français et japonais, a mis en évidence l'existence d'éléments communs aux deux pays, relatifs notamment aux conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile du pratiquant des activités sportives. A ce titre, la jurisprudence des deux pays exige le constat d'une faute du sportif, caractérisée par une violation des règles du jeu, pour engager la responsabilité. Le degré d'exigence d'une telle faute est justifiée par les spécificités de l'activité sportive, en particulier l'acceptation par la victimes des risques normaux inhérents à cette dernière. La théorie de l'acceptation des risques est ainsi considérée comme un moyen de limitation spécifique de la responsabilité civil en matière d'activités sportives, tant en droit français qu'en droit japonais, avec toutefois des singularités dans chaque pays. Plus généralement, les risques de blessures étant inhérents à la pratique d'activités sportives, l'étude menée a mis en évidence le caractère inadapté de l'application systématique du régime de responsabilité sans faute. Il convient donc de rechercher un juste équilibre entre la protection des victimes et le développement de ces activités, en créant un fonds de garantie, plus spécialement pour les accidents corporels graves, afin que les risques inhérents aux sports soient socialisés. Il faudrait de plus d'imposer aux sportifs de souscrire une assurance individuelle accident qui leur permettrait de bénéficier d'une indemnisation minimale. De telles évolutions du droit du sport au XXIème siècle contribueraient à résoudre certains contentieux si souvent rencontrés à notre époque.

  • Titre traduit

    The civil liability of the individuals practicing sports activities – A compared approach of French and Japanese Law


  • Résumé

    In order to develop the sport sector, it has nowadays become essential to deal with the risks of accidents that are inherent in such activity. The civil liability law has precisely the purpose of managing the risks related to the sport practice. The present study, based on comparative French and Japanese law, has shown some characteristics shared by both countries, regarding, amongst others, the conditions of the civil liability's application to the people practicing sports activities. As such, the jurisprudence of both countries requires a misconduct from the athlete, defined by a violation of the sport rules, to engage his or her civil liability. The high degree of requirement needed to witness such a violation is justified by the sport sector's specificities, in particular the victims' consent to accept the usual risks which are obviously part of it. “Assumption of risk” is thus considered as a specific means to restrict the civil liability regarding sports activities in both French and Japanese law, albeit with some singularities existing in each country. More generally, as the risk of injury is part of the sports activities, this study highlighted the unsuitability of a systematic application of strict liability or liability without fault. Therefore, it is appropriate to look for the right balance between protection of the victims and expansion of the sports activities by creating a guarantee found, especially to cover serious personal injuries, so that the risks inherent to sports activities are mutualized. Furthermore, a subscription to a guarantee found should be mandatory for the athletes so that they can benefit from a minimum compensation. Such evolutions in the sports law would contribute in the resolution of many litigations which are today so often encountered.